Votre contrat Responsabilité Civile Professionnelle

pour 1251,75€ TTC*

Marchands de biens, lotisseurs et aménageurs fonciers,

Vous souhaitez pérenniser votre activité professionnelle et bénéficier des garanties d’un contrat Responsabilité Civile Professionnelle spécifique à votre activité ou simplement comparer les conditions de votre contrat en cours, nous vous proposons de bénéficier d’un contrat créé en 1978 à l’initiative de notre cabinet et qui regroupe bon nombre de vos confrères.

Votre responsabilité civile du fait de l’exploitation de votre entreprise et résultant de vos activités, des personnes dont vous répondez, de vos biens meubles et immeubles ;

Votre responsabilité civile professionnelle résultant notamment :

• d’un vice caché des immeubles vendus, vice dont vous répondez en tant que vendeur professionnel,
• d’une erreur ou omission commise dans les prestations accessoires à la vente, notamment l’inobservation involontaire des formalités imposées par les lois et règlements régissant l’exercice de la profession.

Prenez connaissance des garanties et des capitaux en téléchargeant le fichier « Résumé des garanties » et appelez Sylvie ou Carole au 03.83.40.84.14 pour toute précision complémentaire.

Pour recevoir un projet, il suffit simplement de compléter le document « Résumé des garanties » à télécharger et de nous le retourner accompagné d’une copie de votre K-BIS.

(*) Cotisation minium annuelle 2023 révisable au taux de 0,175% du montant des ventes HT