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Responsabilité civile professionnelle

Assurance responsabilité civile professionnelle pour marchands de biens, lotisseurs et aménageurs fonciers
1251.75 € TTC *
Facilité et rapidité de souscription
Devis dans la journée si dossier complet
Délivrance attestation à réception des pièces signées
Interlocutrices dédiées et facilement joignables
Nous contacter

Marchands de biens, lotisseurs et aménageurs fonciers

Vous souhaitez pérenniser votre activité professionnelle et bénéficier des garanties d’un contrat responsabilité civile professionnelle spécifique à votre activité ou simplement comparer les conditions de votre contrat en cours, nous vous proposons de bénéficier d’un contrat créé en 1978 à l’initiative de notre cabinet et qui regroupe bon nombre de vos confrères.

Votre responsabilité civile du fait de l’exploitation de votre entreprise et résultant de vos activités, des personnes dont vous répondez, de vos biens meubles et immeubles

Votre responsabilité civile professionnelle résultant notamment :

  • d’un vice caché des immeubles vendus, vice dont vous répondez en tant que vendeur professionnel,
  • d’une erreur ou omission commise dans les prestations accessoires à la vente, notamment l’inobservation involontaire des formalités imposées par les lois et règlements régissant l’exercice de la profession.
(*) Cotisation minimum annuelle 2024 révisable au taux de 0,175% du montant des ventes HT

Comment souscrire à l'offre ?

Signature Assurance MDB
Prenez connaissance des garanties
Prenez connaissance des garanties et des capitaux en téléchargeant le fichier «Résumé des garanties» et appelez notre équipe au 03.83.40.84.10 pour toute précision complémentaire.
Comment recevoir un projet ?
Pour recevoir un projet, il suffit simplement de compléter le document «Résumé des garanties» à télécharger et de nous le retourner accompagné d’une copie de votre carte d'identité, de votre K-BIS et du registre des bénéficiaires effectifs.
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